Mises à jour le 17/08/2020

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.quitoquego.fr (ci-après le « Site ») ou l’application Quitoque Go (ci-après l’« Application ») et ci-après ensemble (la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

·        Quitoque – SA au capital social de 58.854,10 € – dont le siège social est sis 131, avenue de Choisy – 75013 Paris , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 752 906 388 (TVA intracommunautaire : FR 68 752906388)
(ci-après « Quitoque Go») et

·       Toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via la Plateforme
(ci-après dénommée le « Client »).

Quitoque Go et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction...).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. Quitoque Go se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.  Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J’accepte les conditions générales de vente".

En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que Quitoque Go ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites Clauses. 

1. Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le poids des légumes et des fruits envoyés par Quitoque Go, est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

Quitoque Go se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande Quitoque Go, soit être remboursé.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, Quitoque Go informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

2. Service client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site, notre service client est à votre disposition :

131, avenue de Choisy – 75013 Paris
75013 Paris

Nous contacter : hello@quitoquego.fr

 

 

 

3. Responsabilité

3.1 Généralités

La fiche détaillée de la recette est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits.

Quitoque Go peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

 3.2 Accessibilité des services

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par Quitoque Go, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure Quitoque Go ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir pour ces raisons. 

Quitoque Go ne saurait être tenue responsable :

  • des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site;

  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;

  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site  ou Quitoque Go ne pouvant en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Site ou Quitoque Go pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Quitoque Go et qui se rattacherait à son utilisation du service. La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de Quitoque Go.

 

4. Commandes

4.1 Création de compte

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou en créant un compte client personnel (ci après désigné le « Compte Client »).

Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, étant précisé que Quitoque Go  livre partout en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.) ainsi qu’un numéro de téléphone valide.

Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Client par foyer, correspondant à une même adresse email.

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres applications. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants.

Pour des raisons de sécurité, Quitoque Go n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Clients, ces derniers étant cryptés. Quitoque Go ne saurait donc les communiquer directement aux Clients. Les identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Client ou sur invitation de Quitoque Go. Si le Client a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer le service Client Quitoque Go immédiatement.

L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV.

Quitoque Go ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, Quitoque Go ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à fournir à Quitoque Go des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

 

4.2 Désactivation du compte

Pour supprimer votre compte, contactez le service client de Quitoque GO à l’adresse suivante : hello@quitoquego.fr. Quitoque Go effacera votre compte dans les plus brefs délais.

4.3 Validation de la commande par le Client

 Le Client remplie le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ; Chaque produit doit être ajouté au panier. Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche en cliquant sur «Commander» ou sur le pictogramme panier en haut à droite de l’écran. Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un « clic » sur le bouton « Valider mon panier ».

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client sélectionne ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par Quitoque Go, et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnait son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 6.

Quitoque Go recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal à 23 euros (hors frais de livraison).

4.4 Confirmation de la commande par Quitoque Go

La commande passée par le Client n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations légales obligatoires. Quitoque Go se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue ou en cas de commande incomplète.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Quitoque Go ne saurait être engagée si elle a bien envoyé l’e-mail de l’ARC à l’adresse indiquée par le Client. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Quitoque Go, notamment pour indisponibilité des produits.
Quitoque Go se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, procédure de retrait rappel etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

5. Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre Plateforme. Quitoque Go se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par Quitoque Go, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement Adyen. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Adyen, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne sont pas accessibles à Quitoque GO.

A la demande du client, ses coordonnées de paiement peuvent être conservées par Adyen, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité automatiquement sur la carte indiquée par le Client  à chaque nouvelle  commande.

En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas validée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de Quitoque Go.

7. Droit de rétractation pour les produits non-périssables

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, Quitoque Go livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à Quitoque Go, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux CGV.

Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du droit de rétractation devra être signalé au service client de Quitoque Go.

En tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour, portant sur la réception ou le retour par le Client de produits non-périssables faisant l’objet d’un droit de rétractation, demeureront à la charge du Client.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Quitoque Go fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Quitoque Go reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. Quitoque Go se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée).

8. Retrait et Livraison

Quitique Go propose différentes options au Client concernant la réception de sa commande :

·       Soit la mettre à sa disposition dans un point de retrait « Click and Collect » sous conditions d’éligibilité ;

·       Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client,

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom.

Quitoque Go s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le délai et à l’adresse de livraison ou au point retrait choisis par le Client au moment de passer commande.

8.1. Retrait de la commande en point retrait « Click and Collect »

Sous conditions d’éligibilité, les produits commandés sont mis à la disposition du Client directement au point retrait au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires proposés par Quitoque Go.  

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte, au besoin, de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 48h avant d'être définitivement annulée.

8.2 Livraison

Le Client s’engage à être disponible pour réceptionner à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni Quitoque Go, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.

8.3 Frais de livraison

La livraison est offerte à partir d’un montant minimum d’achat de 49.00 €.

Si la somme de la commande est inférieure à ce montant, les frais de livraison s’élèvent à
5,90€.

8.4 Réception des produits

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Quitoque Go ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter Quitoque Go par email afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits ou si le Client est de nouveau absent au rendez-vous le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à Quitoque Go à titre d’indemnité.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Le Client devra consommer les produits contenus dans le panier Quitoque Go dans les trois (3) jours après réception du colis par le client pour les produits de la mer (Poisson/crustacés) et produits carnés, en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit. La responsabilité de Quitoque Go ne pourra être engagée en cas de non respect de ces dates.  

8.5 Délai de livraison

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison proposés par Quitoque Go. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

Le Client à la possibilité de suivre sa commande depuis son Compte personnel par un clic sur l’onglet « historique de commande » puis « commandes en cours ».

Quitoque Go mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

9. Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Quitoque Go se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Quitoque Go pourra ainsi demander à chaque Client de justifier son identité et/ou  son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Aucune commande ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

10. Gestion des litiges et retours des produits

Il appartiendra au Client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence, en cas de produits manquants, abîmés ou en cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits et notifier immédiatement ses observations au service client de Quitoque  Go afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

 

11. Réserve de propriété et transfert des risques

 

Quitoque Go se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

12. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent Quitoque Go de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

13. Garantie

Quitoque Go garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site.

Toute réclamation devra être adressée à Quitoque Go par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Quitoque figurant en tête des CGV. Toute réclamation reçue par Quitoque Go sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.

14. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont à usage unique et personnel.

Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication.

Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.

Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).

Quitoque Go se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l'objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés.

Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

15. Parrainage

Cette promotion est ouverte à tous les clients Quitoque Go ayant passé au moins une commande. Pour parrainer, il suffit de partager son code parrain unique (disponible dans la rubrique "Parrainage" du site accessible sur http://www.quitoquego.fr/parrainage) à un proche afin qu'il bénéficie de 5€ de réduction sur son premier panier, pour une commande d’un montant de 40€ minimum.

Pour chaque personne parrainée passant une commande personnelle sur le site, le parrain reçoit un crédit de 5€ (hors offre spéciale) à valoir sur un prochain panier d’un montant de 40€ minimum.

Ce crédit est indiqué sur la page "Parrainage" et dans l’espace « Ma cagnotte »

Le crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué sur le compte Le code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial.

Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.

Il est également interdit de diffuser un code parrain sur des sites, réseaux sociaux ou sur des forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.) ou via de la publicité payante (google ads, sponsoring etc). Quitoque Go se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, ou tout autre élément concernant un client. Quitoque Go le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les crédits accordés si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.

Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail d'un proche via le formulaire de la page Parrainage http://www.quitoquego.fr/parrainage le client doit s'assurer d'obtenir la permission dudit proche.

Quitoque Go utilisera les données personnelles de celui-ci pour la gestion de la promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services Quitoque Go dans le cadre du parrainage.

16. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la Plateforme. Tous les éléments du Site et de l’Application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quitoque Go. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Quitoque Go.

18. Protection des données personnelles

Quitoque Go s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité.

17. Preuves

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

18. Divisibilité des clauses

La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

19. Non-renonciation

Le fait, pour Quitoque Go, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.

20. Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Quitoque Go ne prend aucun engagement concernant ces autres Sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces derniers.

21. Contenu illicite et bonnes mœurs

Toute action de la part du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Le Client ne peut utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Le Client ne peut utiliser le Site qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, ils seraient en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients

22. Droit applicable - Contestation

Les CGV et plus généralement les contrats conclus via la Plateforme sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux CGV et plus généralement aux contrats conclus via la Plateforme, Quitoque Go s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable.

Si le différend n’a pu être résolu entre Quitoque Go et le Client, ce dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de Quitoque Go: Medicys – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – +33 (0)1 49 70 15 93 – contact@medicys.fr –https://conso.medicys.fr/

À défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


 

 

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de Quitoque :

131, avenue de Choisy – 75013 Paris

Téléphone : 01 58 80 80 20

[hello@quitoquego.fr]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation concernant les produits non-périssables de ma commande N° :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.